Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne de prestations (ci-après « les Prestations ») à la vente par la société en cours d’immatriculation HOMEOMATH (ci-après la « Société ») au client (ci-après le « Client »), sur le site Internet homeomath.com (ci-après « le Site »)

Les Prestations désignent tous les produits et services proposés à la vente par la Société sur le Site. Les présentes CGV sont prises en compte à leur date de publication sur le Site. La validation de la commande entraîne l'acceptation sans restriction ni réserve, par le Client et vaut conclusion d'un contrat (ci-après le « Contrat ») avec la Société. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV, qui constituent le Contrat passé entre le Client et la Société.

Le Client doit avoir plus de 18 ans au moment de la commande et peut souscrire une formule pour le compte d'un utilisateur de moins de 18 ans, dont il devra préciser l'identité au moment de la création dudit compte.

L’objectif de la Société dans ses offres est d’offrir un service de coaching en maths.

Article 2 : Les prestations

La Société propose à la vente les formules suivantes :

Les formules sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la Société se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Une facture est établie par la Société et remise au Client une fois la commande passée.

Les prestations de coaching visées par les présentes CGV impliquent une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Il inclut par ailleurs un devoir de conseil. Le Site se réserve le droit de refuser de réaliser la préstation suite à l'entretien téléphonique préalable, si le prestataire estime être dans l'incapacité de fournir le service envisagé en raison de condition particulière.

Article 3 : les commandes

Il appartient au Client de choisir sur le Site la formule qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Article 4 : Espace client - Compte

Avant de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace membre). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé avant de passer sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : homeomath@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.homeomath.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Conditions de paiement

Article 6 : Résilitation

Le Client a la faculté de résilier son abonnement à une des formules à tout moment dans les conditions suivantes :

Article 7 : Garantie - Responsabilité

La Société est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, et L. 211-1 du Code de la consommation.

Le Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux Prestations, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive aux Prestations ou de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe au Client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel du Client.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où les Prestations proposées s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Prestations et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Le Client s'engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre la Société émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation des Prestations.

Le mot de passe permettant de se connecter à un compte personnel est strictement personnel, et il incombe au Client d'en préserver la sécurité et la confidentialité. Le Client est responsable de toute utilisation de son mot de passe sur le Site , et la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles pertes que le Client pourrait subir résultant d'une utilisation frauduleuse de son mot de passe. 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, et chacun des éléments qui les composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos et l'ensemble des éléments téléchargeables, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, la reproduction, la copie, la diffusion, l'enregistrement, la cession, la représentation et l'altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

Article 9 : Confidentialité des données

Lors de l'ouverture d'un compte personnel sur le Site , la Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

Les informations demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de l'abonnement, le cas échéant.

Article 10 : Litiges

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.